PROCIREP

La PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et Télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins.
Les statuts de la PROCIREP
Créée en 1967 par les producteurs cinématographiques, la PROCIREP est devenue à la suite de la loi Lang de 1985 sur le droit d’auteur et les droits voisins une société civile de perception et de répartition de droits (SPRD), aux fins d’assurer la gestion de la rémunération pour copie privée nouvellement instituée par cette loi au profit des producteurs de vidéogrammes.
Elle regroupe aujourd’hui près de 700 sociétés de production et ayants droit français, l’ensemble des organisations professionnelles de producteurs cinématographiques et audiovisuels, ainsi que les producteurs allemands, autrichiens, belges, espagnols, danois, néerlandais, polonais, portugais, slovaques, suisses et suédois, à travers EUROCOPYA, fédération européenne de sociétés collectives de producteurs gérant la copie privée en Europe, dont la PROCIREP est membre fondateur.
Présidée depuis 1992 par Alain SUSSFELD, la PROCIREP est administrée par une Commission Exécutive composée de 21 membres producteurs, élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans.

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